Permis de construire Locaux N° 06601922J0003

Permis de construire n° 06601922J0003 à Bélesta pour 1 994 m² de locaux, D38- Col De La Bataille Caladroy

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier PC n° 06601922J0003

Demandeur

SCEA CHATEAU DE CALADROY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2022 à Bélesta (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06601922J0003 porte sur un projet situé D38- Col De La Bataille Caladroy. Le projet est porté par SCEA CHATEAU DE CALADROY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 994 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD7, AD8, AD14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bélesta.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 275 m²

Surface créée

1 994 m²

Variation nette

+1 994 m²

Surface totale après

1 994 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bélesta

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD7 AD8 AD14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caladroy

Territoires administratifs

Commune
Bélesta Code postal 66720 Identifiant INSEE 66019
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 994 m² 1 994 m²
Total 0 m² 1 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 994 m² 1 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 994 m² 1 994 m²
Total locaux 0 m² 1 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 994 m² 1 994 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA CHATEAU DE CALADROY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
424006419
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-ANDRE-LES-VERGERS (10120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601922J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 275 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe D38- Col De La Bataille Caladroy, à Bélesta (66720).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEA CHATEAU DE CALADROY et accordé le 1 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06601922J0003, déposé en mairie de Bélesta.

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