Permis de construire Logement N° 06601920J0003

Permis de construire n° 06601920J0003 à Bélesta pour 148 m² de logement, 3 Impasse Du Bassin

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2020

Dossier PC n° 06601920J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06601920J0003, délivré le 28 septembre 2020 à Bélesta (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Impasse Du Bassin.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN429, AN430. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bélesta.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

373 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
28/09/2020
Chantier (DOC)
12/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Bélesta

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN429 AN430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bélesta Code postal 66720 Identifiant INSEE 66019
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE SOLER (66270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601920J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 septembre 2020
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Impasse Du Bassin, à Bélesta (66720).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 septembre 2020, ouverture de chantier le 12 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06601920J0003, déposé en mairie de Bélesta.

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