Permis de construire Locaux N° 06601914J0004

Permis de construire n° 06601914J0004 à Bélesta pour 163 m² de locaux, 2A Rte De Caladroy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 345 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2A Rte De Caladroy, à Bélesta (66720).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par IMMOBILIERE DU FENOUILLEDES et accordée le 21 janvier 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2015, ouverture de chantier le 22 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06601914J0004, déposé en mairie de Bélesta.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2015

Dossier PC n° 06601914J0004

Demandeur

IMMOBILIERE DU FENOUILLEDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06601914J0004 a été délivré le 21 janvier 2015 à Bélesta (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 2A Rte De Caladroy. Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE DU FENOUILLEDES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 345 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 95 m² en commerce et activités de service et 32 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 95 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN204, AN205, AN576. Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bélesta sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 345 m²

Surface existante avant

2 508 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

2 635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

22/01/2015

Autorisation

21/01/2015

Chantier (DOC)

22/01/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bélesta

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN204 AN205 AN576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bélesta Code postal 66720 Identifiant INSEE 66019
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²
Locaux	2 418 m²	127 m²	36 m²	36 m²	127 m²	2 545 m²
Total	2 508 m²	127 m²	36 m²	36 m²	127 m²	2 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²
Commerce et services	2 180 m²	95 m²	36 m²	0 m²	131 m²	2 311 m²
dont Hôtels	2 180 m²	95 m²	36 m²	0 m²	131 m²	2 311 m²
Autres activités	100 m²	32 m²	0 m²	36 m²	-4 m²	96 m²
dont Entrepôt	100 m²	32 m²	0 m²	36 m²	-4 m²	96 m²
Total locaux	2 418 m²	127 m²	36 m²	36 m²	127 m²	2 545 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 95 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DU FENOUILLEDES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 499869246
SIRET: 49986924600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BELESTA (66720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06601914J0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 janvier 2015
Date de dépôt	22/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 345 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2A Rte De Caladroy, à Bélesta (66720).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par IMMOBILIERE DU FENOUILLEDES et accordée le 21 janvier 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2015, ouverture de chantier le 22 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06601914J0004, déposé en mairie de Bélesta.

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