Permis de construire n° 06601715L0009 au Barcarès pour 3 181 m² de locaux
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2015
Dossier PC n° 06601715L0009
Demandeur
ICADE SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2015 au Barcarès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06601715L0009 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par ICADE SANTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 181 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BX69. Au total, 220 permis de construire et déclarations préalables référencés au Barcarès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet au Barcarès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Barcarès Code postal 66420 Identifiant INSEE 66017
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 342 m² | 3 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 181 m² | 8 523 m² |
| Total | 5 342 m² | 3 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 181 m² | 8 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 342 m² | 3 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 181 m² | 8 523 m² |
| Total locaux | 5 342 m² | 3 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 181 m² | 8 523 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICADE SANTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 318251600
- SIRET
- 31825160000025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PARIS 16 (75016)
Autres dossiers de ICADE SANTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06601715L0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 10/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |