Permis de construire à Banyuls-sur-Mer pour 1 259 m² de locaux - Rue Guy Male
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PC n° 06601622A0013
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Cette page présente le permis de construire n° 06601622A0013, délivré le 12 septembre 2022 à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Guy Male, Banyuls-sur-Mer (66650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 259 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK1505.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Banyuls-sur-Mer
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Banyuls-sur-Mer Code postal 66650 Identifiant INSEE 66016
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 442 m² | 1 259 m² | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 817 m² | 1 259 m² |
| Total | 442 m² | 1 259 m² | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 817 m² | 1 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 442 m² | 1 259 m² | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 817 m² | 1 259 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 286600010
- SIRET
- 28660001000016
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Localisation
- PERPIGNAN (66962)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06601622A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |