Déclaration préalable Locaux N° 06601622A0028

Déclaration préalable n° 06601622A0028 à Banyuls-sur-Mer pour 21 m² de locaux, 8 Rue Mirabeau

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier DP n° 06601622A0028

Demandeur

SEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06601622A0028 a été accordée le 25 avril 2022, pour un projet situé 8 Rue Mirabeau. Le dossier a été déposé par SEN.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD281. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banyuls-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

21 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Banyuls-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Banyuls-sur-Mer Code postal 66650 Identifiant INSEE 66016
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911688802
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BANYULS-SUR-MER (66650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601622A0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Mirabeau, à Banyuls-sur-Mer (66650).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SEN et accordée le 25 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06601622A0028, déposé en mairie de Banyuls-sur-Mer.

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