Permis de construire Logement N° 06601622A0020

Permis de construire n° 06601622A0020 à Banyuls-sur-Mer pour 994 m² de logement, Avenue Pierre Fabre

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PC n° 06601622A0020

Demandeur

ATHANER INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06601622A0020 a été délivré le 7 novembre 2022, pour un projet situé Avenue Pierre Fabre. ATHANER INVESTISSEMENTS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 702 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB527, AB528, AB529. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banyuls-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 702 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

994 m²

Variation nette

+724 m²

Surface totale après

994 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

22/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/11/2022
Chantier (DOC)
09/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2025

Localisation du projet à Banyuls-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB527 AB528 AB529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Banyuls-sur-Mer Code postal 66650 Identifiant INSEE 66016
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 994 m² 0 m² 270 m² 0 m² 724 m² 994 m²
Total 270 m² 994 m² 0 m² 270 m² 0 m² 724 m² 994 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 - - 10
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATHANER INVESTISSEMENTS

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SARL d'attribution
SIREN
391228335
SIRET
39122833500017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1993
Localisation
ARGELES-SUR-MER (66700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601622A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 702 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Pierre Fabre, à Banyuls-sur-Mer (66650).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ATHANER INVESTISSEMENTS et accordé le 7 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 novembre 2022, ouverture de chantier le 9 mai 2023, achèvement déclaré le 22 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06601622A0020, déposé en mairie de Banyuls-sur-Mer.

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