Permis de construire à Banyuls-sur-Mer pour 178 m² de locaux - Av Pierre Fabre
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2019
Dossier PC n° 06601618A0018
Demandeur
SORBONNE UNIVERSITE
Cette page présente le permis de construire n° 06601618A0018, délivré le 17 mai 2019 à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Av Pierre Fabre, Banyuls-sur-Mer (66650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SORBONNE UNIVERSITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB555, AB554.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Banyuls-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Banyuls-sur-Mer Code postal 66650 Identifiant INSEE 66016
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 461 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 5 639 m² |
| Total | 5 461 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 5 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 461 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 5 639 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SORBONNE UNIVERSITE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 130023385
- SIRET
- 13002338500011
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06601618A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |