Permis de construire Mixte N° 06601613A0011

Permis de construire n° 06601613A0011 à Banyuls-sur-Mer pour 164 m² de logement et locaux, 56 Avenu Gen De Gaulle

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2013

Dossier PC n° 06601613A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06601613A0011 a été délivré le 21 août 2013, pour un projet situé 56 Avenu Gen De Gaulle.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 157 m² d'habitation et 7 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB734, AB735. Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banyuls-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 508 m²

Surface existante avant

1 484 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

1 648 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2013

Achèvement (DAACT)

19/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
19/06/2015
Autorisation
21/08/2013
Chantier (DOC)
22/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2015

Localisation du projet à Banyuls-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB734 AB735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Banyuls-sur-Mer Code postal 66650 Identifiant INSEE 66016
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 227 m²
Locaux 1 414 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 421 m²
Total 1 484 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 1 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m²
Autres activités 1 232 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 239 m²
dont Bureaux 245 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 252 m²
dont Entrepôt 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m²
Total locaux 1 414 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 421 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANYULS SUR MER (66650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601613A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 août 2013
Date de dépôt 19/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Avenu Gen De Gaulle, à Banyuls-sur-Mer (66650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 août 2013, ouverture de chantier le 22 août 2013, achèvement déclaré le 19 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 157 m² d'habitation et 7 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06601613A0011, déposé en mairie de Banyuls-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Banyuls-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Banyuls-sur-Mer