Permis de construire Logement N° 06601613A0014

Permis de construire à Banyuls-sur-Mer pour 174 m² de logement - Impas Edouard Chatton

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier PC n° 06601613A0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06601613A0014, délivré le 25 juillet 2013 à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Impas Edouard Chatton, Banyuls-sur-Mer (66650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM1541.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

808 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2016.

Autorisation

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2013

Achèvement (DAACT)

18/10/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
18/10/2016
Autorisation
25/07/2013
Chantier (DOC)
08/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2016

Localisation du projet à Banyuls-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM1541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Banyuls-sur-Mer Code postal 66650 Identifiant INSEE 66016
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELNE (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601613A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juillet 2013
Date de dépôt 18/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impas Edouard Chatton, Banyuls-sur-Mer (66650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2013, ouverture de chantier le 8 octobre 2013, achèvement déclaré le 18 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06601613A0014, instruit par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Banyuls-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Banyuls-sur-Mer