Permis de construire n° 06601613A0023 à Banyuls-sur-Mer pour 53 m² de locaux, 9 Rue Saint-Jean-Baptiste
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2013
Dossier PC n° 06601613A0023
Demandeur
CHRISTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2013 à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06601613A0023 porte sur un projet situé 9 Rue Saint-Jean-Baptiste. Le projet est porté par CHRISTAL.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD1528. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banyuls-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2014
Achèvement (DAACT)
03/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Banyuls-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Banyuls-sur-Mer Code postal 66650 Identifiant INSEE 66016
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -53 m² | 99 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Total | 152 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHRISTAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439958448
- SIRET
- 43995844800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BANYULS SUR MER (66650)
Autres dossiers de CHRISTAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06601613A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |