Permis de construire n° 06601221F0008 à Baho pour 88 m² de locaux, Camp Dels Clots
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2021
Dossier PC n° 06601221F0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baho (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06601221F0008 a été délivré le 26 novembre 2021, pour un projet situé Camp Dels Clots.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 600 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/02/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 89. Sur la même voie, Camp Dels Clots, la base recense 15 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables à Baho référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Baho
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baho Code postal 66540 Identifiant INSEE 66012
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 600 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 88 m² à construire.
La surface de plancher passe de 88 m² à 176 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 176 m² |
| Total | 88 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 88 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 176 m² |
| Total locaux | 88 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAIXAS (66390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06601221F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Camp Dels Clots à Baho (66540)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Camp Dels Clots depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.