Permis de construire Logement N° 06601221F0011

Permis de construire n° 06601221F0011 à Baho pour 149 m² de logement, Camp Dels Clausals

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier PC n° 06601221F0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06601221F0011 a été délivré le 18 février 2022 à Baho (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Camp Dels Clausals.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP178. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baho sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/02/2022
3
Chantier (DOC)
25/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baho

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baho Code postal 66540 Identifiant INSEE 66012
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE SOLER (66270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601221F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Camp Dels Clausals, à Baho (66540).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 février 2022, ouverture de chantier le 25 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06601221F0011, déposé en mairie de Baho.

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