Permis de construire Locaux N° 06601221F0005

Permis de construire n° 06601221F0005 à Baho pour 6 240 m² de locaux, Pas Del Baguer

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PC n° 06601221F0005

Demandeur

FERME PV33

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06601221F0005 a été délivré le 24 septembre 2021 à Baho (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Pas Del Baguer. Le projet est porté par FERME PV33.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 240 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baho est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface créée

6 240 m²

Variation nette

+6 240 m²

Surface totale après

6 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/09/2021
3
Chantier (DOC)
22/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baho

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baho Code postal 66540 Identifiant INSEE 66012
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 240 m² 6 240 m²
Total 0 m² 6 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 240 m² 6 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 6 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 240 m² 6 240 m²
Total locaux 0 m² 6 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 240 m² 6 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME PV33

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
825118334
SIRET
82511833400010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601221F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pas Del Baguer, à Baho (66540).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FERME PV33 et accordé le 24 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 septembre 2021, ouverture de chantier le 22 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06601221F0005, déposé en mairie de Baho.

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