Permis de construire n° 06601221F0005 à Baho pour 6 240 m² de locaux, Pas Del Baguer
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier PC n° 06601221F0005
Demandeur
FERME PV33
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06601221F0005 a été délivré le 24 septembre 2021 à Baho (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Pas Del Baguer. Le projet est porté par FERME PV33.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 6 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 000 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/03/2023, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 111. Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables à Baho référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Baho
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baho Code postal 66540 Identifiant INSEE 66012
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 240 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 240 m² | 6 240 m² |
| Total | 0 m² | 6 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 240 m² | 6 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 6 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 240 m² | 6 240 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 240 m² | 6 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FERME PV33, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Neuilly-sur-Seine. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
FERME PV33
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 825118334
- SIRET
- 82511833400010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Autres dossiers de FERME PV33
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06601221F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |