Déclaration préalable n° 06601221F0003 à Baho pour 330 m² de logement, 30 rue de Las Eres
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2021
Dossier DP n° 06601221F0003
Demandeur
LES SINAGOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06601221F0003 a été accordée le 18 février 2021 à Baho (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 30 rue de Las Eres. Le dossier a été déposé par LES SINAGOTS.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 179 m², le programme représente 330 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 05/01/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2022, soit 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 340. Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baho.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
18 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2022
Achèvement (DAACT)
05/01/2024
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Baho
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AL 340. L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baho est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baho Code postal 66540 Identifiant INSEE 66012
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 179 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 330 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| Total | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES SINAGOTS, une société civile immobilière (SCI) basée à Elne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES SINAGOTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820934669
- SIRET
- 82093466900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ELNE (66200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06601221F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 février 2021 |
| Date de dépôt | 05/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |