Permis de construire Locaux N° 06601119K0015

Permis de construire n° 06601119K0015 à Bages pour 100 m² de locaux, Candell

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier PC n° 06601119K0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06601119K0015, délivré le 16 mars 2020 à Bages (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Candell.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 51 925 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/01/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2020. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 18, BL 16, BL 15. Au total, le catalogue compte 329 permis de construire et déclarations préalables à Bages, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 925 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/03/2020
Chantier (DOC)
16/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2021

Localisation du projet à Bages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL 18 BL 16 BL 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Candell

Territoires administratifs

Commune
Bages Code postal 66670 Identifiant INSEE 66011
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 51 925 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601119K0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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