Permis de construire Logement N° 06601119K0017

Permis de construire n° 06601119K0017 à Bages pour 85 m² de logement, Millaroles Mas des 3 Soeurs

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 06601119K0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2019 à Bages (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06601119K0017 porte sur un projet situé Millaroles Mas des 3 Soeurs.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 21 859 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/11/2021, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 31, AM 16. Le catalogue recense 329 permis de construire et déclarations préalables à Bages, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

21 859 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

370 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
15/11/2021
Autorisation
20/12/2019
3
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 31 AM 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Des 3 Soeurs

Territoires administratifs

Commune
Bages Code postal 66670 Identifiant INSEE 66011
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 21 859 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 85 m² à construire.

La surface de plancher passe de 285 m² à 370 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 370 m²
Total 285 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 370 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALENYAA (66200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601119K0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 15/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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