Permis de construire Locaux N° 06600822A0048

Permis de construire à Argelès-sur-Mer pour 85 m² de locaux - 18 Allee Jules Aroles

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PC n° 06600822A0048

Demandeur

JOJ

Cette page présente le permis de construire n° 06600822A0048, délivré le 26 octobre 2022 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 18 Allee Jules Aroles, Argelès-sur-Mer (66700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JOJ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
411816556
SIRET
41181655600012
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
ARGELES SUR MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600822A0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Allee Jules Aroles, Argelès-sur-Mer (66700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JOJ et accordé le 26 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600822A0048, instruit par la commune de Argelès-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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