Permis de construire Logement N° 06600822A0043

Permis de construire à Argelès-sur-Mer pour 1 044 m² de logement - 18 Avenue D'hurth

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 06600822A0043

Demandeur

SCCV TOPAZE

Cette page présente le permis de construire n° 06600822A0043, délivré le 28 octobre 2022 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 18 Avenue D'hurth, Argelès-sur-Mer (66700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV TOPAZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 562 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 9 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV213, AV214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 562 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

1 044 m²

Variation nette

+872 m²

Surface totale après

1 044 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/10/2022
3
Chantier (DOC)
10/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV213 AV214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 1 044 m² 0 m² 172 m² 0 m² 872 m² 1 044 m²
Total 172 m² 1 044 m² 0 m² 172 m² 0 m² 872 m² 1 044 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 7 9 - - - 19
15,8 % 36,8 % 47,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV TOPAZE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
948012448
SIRET
94801244800015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
31201 (TOULO)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600822A0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 562 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Avenue D'hurth, Argelès-sur-Mer (66700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV TOPAZE et accordé le 28 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 10 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 9 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600822A0043, instruit par la commune de Argelès-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Argelès-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Argelès-sur-Mer