Permis de construire Logement N° 06600822A0047

Permis de construire n° 06600822A0047 à Argelès-sur-Mer pour 3 018 m² de logement, 9 Et Rue Albert Saisset

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PC n° 06600822A0047

Demandeur

MF COTE ROCHEUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Et Rue Albert Saisset, le permis de construire n° 06600822A0047 a été délivré le 3 novembre 2022 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est MF COTE ROCHEUSE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 865 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 20 T2, 16 T3 et 8 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR428, AR429, AR431. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 865 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

3 018 m²

Variation nette

+2 608 m²

Surface totale après

3 018 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR428 AR429 AR431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 410 m² 3 018 m² 0 m² 410 m² 0 m² 2 608 m² 3 018 m²
Total 410 m² 3 018 m² 0 m² 410 m² 0 m² 2 608 m² 3 018 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 20 16 8 - - 57
22,8 % 35,1 % 28,1 % 14,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MF COTE ROCHEUSE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887598324
SIRET
88759832400010
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
PERPIGNAN (66100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600822A0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 3 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 865 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Et Rue Albert Saisset, à Argelès-sur-Mer (66700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MF COTE ROCHEUSE et accordée le 3 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 20 T2, 16 T3 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600822A0047, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

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