Permis de construire n° 06600820A0019 à Argelès-sur-Mer pour 445 m² de locaux, 9 Impasse Des Huppes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 17 novembre 2020
Dossier PC n° 06600820A0019
Demandeur
ACAJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06600820A0019 a fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2020, pour un projet situé 9 Impasse Des Huppes. ACAJOU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 445 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BC1475, BC1473. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argelès-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 015 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 1 460 m² |
| Total | 1 015 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 1 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 015 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 1 460 m² |
| dont Hôtels | 1 015 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 1 460 m² |
| Total locaux | 1 015 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 1 460 m² |
Ce dossier crée 445 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACAJOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 539170167
- SIRET
- 53917016700024
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- ARGELES SUR MER (66700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600820A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |