Permis de construire Locaux N° 06600819A0035

Permis de construire n° 06600819A0035 à Argelès-sur-Mer pour 400 m² de locaux, Route De Perpignan

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier PC n° 06600819A0035

Demandeur

IMMOBILIERE DU DEVELOPPEMENT URBAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Perpignan, le permis de construire n° 06600819A0035 a été délivré le 6 décembre 2019 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de IMMOBILIERE DU DEVELOPPEMENT URBAIN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP390, AP391, AP400. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 859 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 988 m²

Surface existante avant

12 856 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

13 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2020. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

23/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/12/2019
Chantier (DOC)
09/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2020

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP390 AP391 AP400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 856 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 13 256 m²
Total 12 856 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 13 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 12 856 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 13 256 m²
Total locaux 12 856 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 13 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DU DEVELOPPEMENT URBAIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818781593
SIRET
81878159300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
BONDOUFLE (91070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600819A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 988 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Perpignan, à Argelès-sur-Mer (66700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE DU DEVELOPPEMENT URBAIN et accordé le 6 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 décembre 2019, ouverture de chantier le 9 mars 2020, achèvement déclaré le 23 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600819A0035, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

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