Permis de construire Locaux N° 06600819A0035

Permis de construire à Argelès-sur-Mer pour 400 m² de locaux - Route De Perpignan

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier PC n° 06600819A0035

Demandeur

SODALIS 2

Cette page présente le permis de construire n° 06600819A0035, délivré le 6 décembre 2019 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Route De Perpignan, Argelès-sur-Mer (66700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SODALIS 2. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP390, AP391, AP400.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 988 m²

Surface existante avant

12 856 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

13 256 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2020.

Autorisation

6 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

23/09/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

6 mois 14 jours

Délai total

9 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/12/2019
Chantier (DOC)
09/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2020

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP390 AP391 AP400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 856 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 13 256 m²
Total 12 856 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 13 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 12 856 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 13 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODALIS 2

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810956367
SIRET
81095636700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BONDOUFLE (91070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600819A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 988 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Perpignan, Argelès-sur-Mer (66700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SODALIS 2 et accordé le 6 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2019, ouverture de chantier le 9 mars 2020, achèvement déclaré le 23 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600819A0035, instruit par la commune de Argelès-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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