Permis de construire Locaux N° 06600814A0050

Permis de construire n° 06600814A0050 à Argelès-sur-Mer pour 1 936 m² de locaux, Route De Perpignan

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2014

Dossier PC n° 06600814A0050

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06600814A0050 a été délivré le 28 octobre 2014, pour un projet situé Route De Perpignan. FONCIERE CHABRIERES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 936 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP400, AP421, AP390. Ce dossier s'inscrit parmi les 859 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 465 m²

Surface existante avant

10 579 m²

Surface créée

1 936 m²

Variation nette

+1 936 m²

Surface totale après

12 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/01/2016
Autorisation
28/10/2014
Chantier (DOC)
15/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2016

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP400 AP421 AP390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 579 m² 1 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 936 m² 12 515 m²
Total 10 579 m² 1 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 936 m² 12 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 579 m² 1 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 936 m² 12 515 m²
Total locaux 10 579 m² 1 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 936 m² 12 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

Voir les 201 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
344092341
SIRET
34409234100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600814A0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 octobre 2014
Date de dépôt 15/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 465 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Perpignan, à Argelès-sur-Mer (66700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE CHABRIERES et accordé le 28 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 octobre 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2015, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600814A0050, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

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