Permis de construire Logement N° 06600818A0105

Permis de construire à Argelès-sur-Mer pour 1 018 m² de logement - 6 Rue Du Castell Maler

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier PC n° 06600818A0105

Demandeur

PRESTIGE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 06600818A0105, délivré le 18 mars 2019 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue Du Castell Maler, Argelès-sur-Mer (66700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRESTIGE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 018 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 5 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE293, BE294.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

1 018 m²

Variation nette

+628 m²

Surface totale après

1 018 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2022.

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

27/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
25/05/2020
Autorisation
18/03/2019
Chantier (DOC)
25/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2022

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE293 BE294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 1 018 m² 0 m² 120 m² 0 m² 898 m² 1 018 m²
Locaux 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 390 m² 1 018 m² 0 m² 390 m² 0 m² 628 m² 1 018 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 5 1 - - 16
- 62,5 % 31,3 % 6,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRESTIGE HABITAT

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
441435435
SIRET
44143543500041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ELNE (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600818A0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mars 2019
Date de dépôt 25/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 018 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Castell Maler, Argelès-sur-Mer (66700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRESTIGE HABITAT et accordé le 18 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2019, ouverture de chantier le 25 mai 2020, achèvement déclaré le 27 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 5 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600818A0105, instruit par la commune de Argelès-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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