Permis de construire Mixte N° 06622719A0009

Permis de construire n° 06622719A0009 à Villeneuve-de-la-Raho pour 3 372 m² de logement et locaux, Rue Angel Guimera

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PC n° 06622719A0009

Demandeur

LE COLISEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Angel Guimera, le permis de construire n° 06622719A0009 a été délivré le 17 mai 2019 à Villeneuve-de-la-Raho (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le dossier a été déposé par LE COLISEE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 372 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 21 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 2 600 m² d'habitation et 772 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT140. Ce dossier est l'un des 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-la-Raho.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 848 m²

Surface créée

3 372 m²

Variation nette

+1 524 m²

Surface totale après

3 372 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2023. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2020

Achèvement (DAACT)

12/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
20/02/2020
Autorisation
17/05/2019
Chantier (DOC)
20/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2023

Localisation du projet à Villeneuve-de-la-Raho

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-de-la-Raho Code postal 66180 Identifiant INSEE 66227
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 600 m² 2 600 m²
Locaux 1 848 m² 772 m² 0 m² 1 848 m² 0 m² -1 076 m² 772 m²
Total 1 848 m² 3 372 m² 0 m² 1 848 m² 0 m² 1 524 m² 3 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 848 m² 0 m² 0 m² 1 848 m² 0 m² -1 848 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²
dont Bureaux 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²
Total locaux 1 848 m² 772 m² 0 m² 1 848 m² 0 m² -1 076 m² 772 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 5 21 2 - - 30
6,7 % 16,7 % 70,0 % 6,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE COLISEE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841958069
SIRET
84195806900012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ELNE (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06622719A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 20/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 3 372 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Angel Guimera, à Villeneuve-de-la-Raho (66180).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE COLISEE et accordée le 17 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2019, ouverture de chantier le 20 février 2020, achèvement déclaré le 12 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 21 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 600 m² d'habitation et 772 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06622719A0009, déposé en mairie de Villeneuve-de-la-Raho.

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