Retour aux permis de construire de Villeneuve-de-la-Raho

Permis de construire Mixte N° 06622719A0009

Permis de construire à Villeneuve-de-la-Raho pour 3 372 m² de logement et locaux - Rue Angel Guimera

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 3 372 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Angel Guimera, Villeneuve-de-la-Raho (66180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE COLISEE et accordé le 17 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2019, ouverture de chantier le 20 février 2020, achèvement déclaré le 12 décembre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 600 m² d'habitation et 772 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06622719A0009, instruit par la commune de Villeneuve-de-la-Raho.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PC n° 06622719A0009

Demandeur

LE COLISEE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06622719A0009, délivré le 17 mai 2019 à Villeneuve-de-la-Raho (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Angel Guimera, Villeneuve-de-la-Raho (66180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE COLISEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 372 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 21 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 2 600 m² d'habitation et 772 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT140.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 848 m²

Surface créée

3 372 m²

Variation nette

+1 524 m²

Surface totale après

3 372 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2023.

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2020

Achèvement (DAACT)

12/12/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 3 jours

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt

20/02/2020

Autorisation

17/05/2019

Chantier (DOC)

20/02/2020

Achèvement (DAACT)

12/12/2023

Localisation du projet à Villeneuve-de-la-Raho

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-de-la-Raho Code postal 66180 Identifiant INSEE 66227
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	30 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 600 m²	0 m²	2 600 m²	2 600 m²
Locaux	1 848 m²	772 m²	1 848 m²	0 m²	772 m²
Total	1 848 m²	3 372 m²	1 848 m²	1 524 m²	3 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	772 m²	0 m²	772 m²	772 m²
Commerce et services	1 848 m²	0 m²	1 848 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 848 m²	772 m²	1 848 m²	0 m²	772 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	30
Logements collectifs	30
Collectifs hors résidence	30

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	5	21	2	-	-	30
6,7 %	16,7 %	70,0 %	6,7 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE COLISEE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 841958069
SIRET: 84195806900012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ELNE (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06622719A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 mai 2019
Date de dépôt	20/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 3 372 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Angel Guimera, Villeneuve-de-la-Raho (66180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE COLISEE et accordé le 17 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2019, ouverture de chantier le 20 février 2020, achèvement déclaré le 12 décembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 21 T3, 2 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 600 m² d'habitation et 772 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06622719A0009, instruit par la commune de Villeneuve-de-la-Raho.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-de-la-Raho

PC n°0662272600010 Logement Autorisé

Zac Golfique

Villeneuve-de-la-Raho (66180)

Nouvelle construction

29 juin 2026 116 m² SDP RFMO

PC n°0662272600012 Logement Autorisé

Els Pastor

Villeneuve-de-la-Raho (66180)

Nouvelle construction

28 juin 2026 125 m² SDP

DP n°0662272600035 Locaux Autorisé

Lac De Villeneuve Les Olivedes / Las Serres

Villeneuve-de-la-Raho (66180)

Transformation sans extension

19 juin 2026 13 m² SDP DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

PC n°0662272600008 Logement Autorisé

38 Lot Zac Golfique

Villeneuve-de-la-Raho (66180)

Nouvelle construction

18 juin 2026 176 m² SDP

DP n°0662272600031 Locaux Autorisé

2 Coll De Carrera

Villeneuve-de-la-Raho (66180)

Transformation sans extension

02 juin 2026 50 m² SDP

PC n°0662272600011 Logement Commencé

Chemin Du Mas Richemont Zac Golfique

Villeneuve-de-la-Raho (66180)

Nouvelle construction

28 mai 2026 152 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villeneuve-de-la-Raho

Permis d'aménager à Villeneuve-de-la-Raho

3 autorisations

Permis de démolir à Villeneuve-de-la-Raho

1 autorisation