Permis de construire à Argelès-sur-Mer pour 199 m² de locaux - Zae Els Ocells Camp Del Cabail
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2019
Dossier PC n° 06600818A0118
Demandeur
M.L.P.
Cette page présente le permis de construire n° 06600818A0118, délivré le 3 avril 2019 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Zae Els Ocells Camp Del Cabail, Argelès-sur-Mer (66700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M.L.P.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW610.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020.
Autorisation
3 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2019
Achèvement (DAACT)
28/02/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois 4 jours
Durée du chantier
7 mois 21 jours
Délai total
10 mois 25 jours
Localisation du projet à Argelès-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camp Del Cabail
Territoire administratif
- Commune
- Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
| Total | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.L.P.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833979446
- SIRET
- 83397944600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- POLLESTRES (66450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600818A0118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 28/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |