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Permis de construire Locaux N° 06600818A0043

Permis de construire n° 06600818A0043 à Argelès-sur-Mer pour 82 m² de locaux, 38 Allee Jules Aroles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Allee Jules Aroles, à Argelès-sur-Mer (66700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LA COCINA et accordée le 28 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 août 2018, ouverture de chantier le 13 septembre 2018, achèvement déclaré le 11 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600818A0043, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PC n° 06600818A0043

Demandeur

LA COCINA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Allee Jules Aroles, le permis de construire n° 06600818A0043 a été délivré le 28 août 2018 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le dossier a été déposé par LA COCINA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK345, BK346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 859 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

195 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2018

Achèvement (DAACT)

11/12/2018

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/08/2018

Chantier (DOC)

13/09/2018

Achèvement (DAACT)

11/12/2018

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK345 BK346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	61 m²	0 m²	0 m²	61 m²	-61 m²	0 m²
Locaux	0 m²	21 m²	61 m²	0 m²	82 m²	82 m²
Total	61 m²	21 m²	61 m²	61 m²	21 m²	82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	21 m²	61 m²	0 m²	0 m²	82 m²	82 m²
Total locaux	0 m²	21 m²	61 m²	0 m²	0 m²	82 m²	82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COCINA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 832451660
SIRET: 83245166000019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2017
Localisation: SAINT ANDRE (66690)

Autres dossiers de LA COCINA

PC n°06600818A0054 Commencé

38 Allee Jules Aroles

Extension sans transformation

05 nov. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06600818A0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Allee Jules Aroles, à Argelès-sur-Mer (66700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LA COCINA et accordée le 28 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 août 2018, ouverture de chantier le 13 septembre 2018, achèvement déclaré le 11 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600818A0043, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Argelès-sur-Mer

PC n°06600818A0034 Logement Annulé

30 Avenue D'hurth

Argelès-sur-Mer (66700)

Nouvelle construction

30 juil. 2018 108 m² SDP CHRISTAL

PC n°06600818A0063 Logement Commencé

Lot Charlemagne N_ 44

Argelès-sur-Mer (66700)

Nouvelle construction

09 août 2018 148 m² SDP

PC n°06600818A0051 Logement Terminé

13 Te Rue Pere Vidal

Argelès-sur-Mer (66700)

Nouvelle construction

27 août 2018 134 m² SDP ALYANN

PC n°06600818A0035 Logement Terminé

Chemin De Charlemagne

Argelès-sur-Mer (66700)

Nouvelle construction

04 sept. 2018 2 846 m² SDP LES JARDINS DU PORT

DP n°06600818A0066 Locaux Autorisé

31 Av. Torre D'en Sorra Le Racou

Argelès-sur-Mer (66700)

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05 sept. 2018 7 m² SDP B.M.L.A.

PC n°06600818A0039 Locaux Autorisé

Prade Basse

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10 sept. 2018 440 m² SDP COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER

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