Permis de construire n° 06600818A0035 à Argelès-sur-Mer pour 2 846 m² de logement, Chemin De Charlemagne
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PC n° 06600818A0035
Demandeur
LES JARDINS DU PORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06600818A0035, délivré le 4 septembre 2018 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De Charlemagne. Le projet est porté par LES JARDINS DU PORT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 904 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 30 T3 et 4 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 859 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2021. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
12/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Argelès-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 846 m² | 2 846 m² |
| Total | 0 m² | 2 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 846 m² | 2 846 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 30 | 4 | - | - | 36 |
| - | 5,6 % | 83,3 % | 11,1 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DU PORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 837524248
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ARGELES SUR MER (66700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600818A0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |