Permis de construire n° 06600815A0008 à Argelès-sur-Mer pour 16 m² de locaux, Camping Le Rancho Route D
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2015
Dossier PC n° 06600815A0008
Demandeur
SCI RETAUX INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06600815A0008 a été délivré le 17 août 2015 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Camping Le Rancho Route D. Le dossier a été déposé par SCI RETAUX INVESTISSEMENT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW43, BW44, BW45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 859 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2020. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2017
Achèvement (DAACT)
01/04/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Argelès-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 178 m² | 16 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 3 m² | 181 m² |
| Total | 178 m² | 16 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 3 m² | 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 178 m² | 16 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 3 m² | 181 m² |
| Total locaux | 178 m² | 16 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 3 m² | 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RETAUX INVESTISSEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501046254
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ARGELES-SUR-MER (66700)
Autres dossiers de SCI RETAUX INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600815A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |