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Permis de construire Locaux N° 06600814A0039

Permis de construire n° 06600814A0039 à Argelès-sur-Mer pour 1 533 m² de locaux, Chemi De Palau Del Vidre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 285 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chemi De Palau Del Vidre, à Argelès-sur-Mer (66700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOC ETUDES REALIS GESTION IMMOB CONSTRUC et accordée le 11 décembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 décembre 2014, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 21 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600814A0039, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier PC n° 06600814A0039

Demandeur

SOC ETUDES REALIS GESTION IMMOB CONSTRUC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2014 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06600814A0039 porte sur un projet situé Chemi De Palau Del Vidre. SOC ETUDES REALIS GESTION IMMOB CONSTRUC figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 285 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 776 m² en commerce et activités de service et 757 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP123. L'ensemble des 859 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 285 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

1 533 m²

Variation nette

+1 533 m²

Surface totale après

1 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

21/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

21/03/2017

Autorisation

11/12/2014

Chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

21/03/2017

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	183 m²	0 m²	0 m²	183 m²
Locaux	0 m²	1 533 m²	1 533 m²	1 533 m²
Total	183 m²	1 533 m²	1 533 m²	1 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	776 m²	776 m²	776 m²
Autres activités	757 m²	757 m²	757 m²
dont Bureaux	757 m²	757 m²	757 m²
Total locaux	1 533 m²	1 533 m²	1 533 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ETUDES REALIS GESTION IMMOB CONSTRUC

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 428748909
SIRET: 42874890900416
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1999
Localisation: PARIS (75015)

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10 juil. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06600814A0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 décembre 2014
Date de dépôt	21/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 285 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chemi De Palau Del Vidre, à Argelès-sur-Mer (66700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOC ETUDES REALIS GESTION IMMOB CONSTRUC et accordée le 11 décembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 décembre 2014, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 21 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600814A0039, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

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