Permis de construire n° 06600813A0116 à Argelès-sur-Mer pour 92 m² de locaux, Avenu Du Grau
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2014
Dossier PC n° 06600813A0116
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2014 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06600813A0116 porte sur un projet situé Avenu Du Grau.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP469, BP470, BP56. Au total, 859 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
15/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Argelès-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 287 m² |
| Total | 195 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 195 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 287 m² |
| Total locaux | 195 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGELES SUR MER (66700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600813A0116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2014 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |