Permis de construire Logement N° 06600813A0095

Permis de construire n° 06600813A0095 à Argelès-sur-Mer pour 36 m² de logement, 13 Rue Bel Air

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2014

Dossier PC n° 06600813A0095

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06600813A0095 a été délivré le 14 mars 2014, pour un projet situé 13 Rue Bel Air.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD18, BD17. Au total, 859 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

432 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
30/06/2016
Autorisation
14/03/2014
Chantier (DOC)
01/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2016

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD18 BD17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 110 m²
Total 74 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROZEL (LE) (50340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600813A0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mars 2014
Date de dépôt 30/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Bel Air, à Argelès-sur-Mer (66700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2014, ouverture de chantier le 1 novembre 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600813A0095, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

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