Permis de construire Locaux N° 06600813A0051

Permis de construire n° 06600813A0051 à Argelès-sur-Mer pour 24 m² de locaux, 7 Avenu Des Alouettes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2013

Dossier PC n° 06600813A0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06600813A0051 a été délivré le 5 août 2013, pour un projet situé 7 Avenu Des Alouettes.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW491. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 859 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

987 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 63 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 87 m²
Total 173 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 63 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 87 m²
dont Entrepôt 63 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 87 m²
Total locaux 63 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGELES SUR MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600813A0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Avenu Des Alouettes, à Argelès-sur-Mer (66700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600813A0051, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

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