Permis de construire à Argelès-sur-Mer pour 246 m² de locaux - Rue Des Faisans
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2013
Dossier PC n° 06600813A0046
Demandeur
ATHANER INVESTISSEMENTS
Cette page présente le permis de construire n° 06600813A0046, délivré le 31 juillet 2013 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Faisans, Argelès-sur-Mer (66700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATHANER INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC136.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2014.
Autorisation
31 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
28/02/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 6 jours
Durée du chantier
4 mois 21 jours
Délai total
6 mois 28 jours
Localisation du projet à Argelès-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
| Total | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATHANER INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SARL d'attribution
- SIREN
- 391228335
- SIRET
- 39122833500017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ARGELES SUR MER (66700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600813A0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |