Permis de construire à Argelès-sur-Mer pour 39 m² de locaux - 6 Avenu Des Alouettes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2015
Dossier PC n° 06600814A0092
Demandeur
CASTELL MALER
Cette page présente le permis de construire n° 06600814A0092, délivré le 24 février 2015 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 6 Avenu Des Alouettes, Argelès-sur-Mer (66700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CASTELL MALER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW422.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2015.
Autorisation
24 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2015
Achèvement (DAACT)
20/11/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 27 jours
Délai total
8 mois 27 jours
Localisation du projet à Argelès-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 135 m² |
| Total | 96 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 96 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CASTELL MALER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531271054
- SIRET
- 53127105400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARGELES SUR MER (66700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600814A0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 février 2015 |
| Date de dépôt | 20/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |