Permis de construire Logement N° 06600812A0169

Permis de construire n° 06600812A0169 à Argelès-sur-Mer pour 2 902 m² de logement, La Gavarre

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier PC n° 06600812A0169

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Gavarre, le permis de construire n° 06600812A0169 a été délivré le 18 mars 2013 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 082 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 28 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T3, 14 T4 et 6 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR71, AR70, AR69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 859 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 082 m²

Surface créée

2 902 m²

Variation nette

+2 902 m²

Surface totale après

2 902 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
18/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR71 AR70 AR69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 902 m² 2 902 m²
Total 0 m² 2 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 902 m² 2 902 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 28
Individuels groupés 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 14 6 - 28
- - 28,6 % 50,0 % 21,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600812A0169
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en individuel, pour 2 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 082 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Gavarre, à Argelès-sur-Mer (66700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 14 T4 et 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600812A0169, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

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