Permis de construire Locaux N° 06600812A0202

Permis de construire à Argelès-sur-Mer pour 151 m² de locaux - 2 Avenu Des Flamants Roses

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PC n° 06600812A0202

Demandeur

ATHANER INVESTISSEMENTS

Cette page présente le permis de construire n° 06600812A0202, délivré le 19 mars 2013 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 2 Avenu Des Flamants Roses, Argelès-sur-Mer (66700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATHANER INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC1271, BC1294.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 166 m²

Surface existante avant

789 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

940 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2013.

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2013

Achèvement (DAACT)

31/07/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

3 mois 8 jours

Délai total

4 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/03/2013
Chantier (DOC)
23/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2013

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC1271 BC1294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 789 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 940 m²
Total 789 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 305 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 456 m²
Commerce et services 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m²
Total locaux 789 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATHANER INVESTISSEMENTS

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SARL d'attribution
SIREN
391228335
SIRET
39122833500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ARGELES SUR MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600812A0202
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 166 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenu Des Flamants Roses, Argelès-sur-Mer (66700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATHANER INVESTISSEMENTS et accordé le 19 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 23 avril 2013, achèvement déclaré le 31 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600812A0202, instruit par la commune de Argelès-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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