Permis de construire n° 06600812A0202 à Argelès-sur-Mer pour 151 m² de locaux, 2 Avenu Des Flamants Roses
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PC n° 06600812A0202
Demandeur
ATHANER INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06600812A0202 a été délivré le 19 mars 2013, pour un projet situé 2 Avenu Des Flamants Roses. La demande émane de ATHANER INVESTISSEMENTS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC1271, BC1294. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 859 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2013
Achèvement (DAACT)
31/07/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Argelès-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 789 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 940 m² |
| Total | 789 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² |
| Autres activités | 305 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 456 m² |
| dont Bureaux | 305 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 456 m² |
| Total locaux | 789 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATHANER INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SARL d'attribution
- SIREN
- 391228335
- SIRET
- 39122833500017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ARGELES SUR MER (66700)
Autres dossiers de ATHANER INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600812A0202 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |