Permis de construire Logement N° 06600521H0002

Permis de construire n° 06600521H0002 à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes pour 816 m² de logement, La Riguerasse Rue Des Myosotis

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 06600521H0002

Demandeur

LES CHALETS CERDANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2021 à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06600521H0002 porte sur un projet situé La Riguerasse Rue Des Myosotis. Le projet est porté par LES CHALETS CERDANS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 816 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD174, AD175, AD176. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

816 m²

Variation nette

+816 m²

Surface totale après

816 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/10/2021
3
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD174 AD175 AD176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Myosotis

Territoires administratifs

Commune
Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes Code postal 66760 Identifiant INSEE 66005
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 816 m²
Total 0 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 816 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHALETS CERDANS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
879887057
SIRET
87988705700013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
SAILLAGOUSE (66800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600521H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 816 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Riguerasse Rue Des Myosotis, à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes (66760).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES CHALETS CERDANS et accordée le 26 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 octobre 2021, ouverture de chantier le 5 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600521H0002, déposé en mairie d'Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes.

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