Permis de construire Logement N° 06600521H0001

Permis de construire à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes pour 128 m² de logement - Los Majans 9 Route Des Pyrenees

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PC n° 06600521H0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06600521H0001, délivré le 19 juillet 2021 à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Los Majans 9 Route Des Pyrenees, Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes (66760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1015.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2022.

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/10/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/10/2022
Autorisation
19/07/2021
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2022

Localisation du projet à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1015

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 9 Route Des Pyrenees

Territoire administratif

Commune
Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes Code postal 66760 Identifiant INSEE 66005
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 299 m²
Locaux 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m²
Total 299 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVESALTES (66600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600521H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juillet 2021
Date de dépôt 30/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Los Majans 9 Route Des Pyrenees, Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes (66760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021, achèvement déclaré le 30 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600521H0001, instruit par la commune de Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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