Permis de construire Logement N° 06600522H0001

Permis de construire n° 06600522H0001 à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes pour 923 m² de logement, Camp Del Bach

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PC n° 06600522H0001

Demandeur

LLARS CERETANES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06600522H0001 a été délivré le 29 septembre 2022, pour un projet situé Camp Del Bach. Le demandeur déclaré est LLARS CERETANES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 923 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC25, AC336. Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

923 m²

Variation nette

+923 m²

Surface totale après

923 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2023

Achèvement (DAACT)

16/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
20/10/2023
Autorisation
29/09/2022
Chantier (DOC)
20/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2025

Localisation du projet à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC25 AC336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes Code postal 66760 Identifiant INSEE 66005
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 923 m²
Total 0 m² 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m² 923 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 12 - - 12
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LLARS CERETANES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
445149883
SIRET
44514988300016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
BOURG MADAME (66760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600522H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 septembre 2022
Date de dépôt 20/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 923 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Camp Del Bach, à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes (66760).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LLARS CERETANES et accordé le 29 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 septembre 2022, ouverture de chantier le 20 octobre 2023, achèvement déclaré le 16 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600522H0001, déposé en mairie d'Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes

Autres types d'autorisations à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes