Déclaration préalable Locaux N° 06600519H0005

Déclaration préalable n° 06600519H0005 à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes pour 10 m² de locaux, Pla De Miro

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier DP n° 06600519H0005

Demandeur

SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 juin 2019 à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06600519H0005 porte sur un projet situé Pla De Miro. La demande émane de SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes Code postal 66760 Identifiant INSEE 66005
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Industrie 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552139388
SIRET
55213938800805
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1955
Localisation
BALMA (31130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600519H0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Pla De Miro, à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes (66760).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI et accordée le 4 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600519H0005, déposé en mairie d'Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes.

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