Déclaration préalable n° 06600414D0007 aux Angles pour 16 m² de locaux, 274 Mas D El Maneou
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier DP n° 06600414D0007
Demandeur
ASS AVEYRONN CENTRES VACANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06600414D0007, accordée le 24 juin 2014 aux Angles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 274 Mas D El Maneou. La demande émane de ASS AVEYRONN CENTRES VACANCES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 16 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK87. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Angles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 66210 Identifiant INSEE 66004
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 973 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 3 989 m² |
| Total | 3 973 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 3 989 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 973 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 3 989 m² |
| dont Hôtels | 3 973 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 3 989 m² |
| Total locaux | 3 973 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 3 989 m² |
Ce dossier crée 16 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS AVEYRONN CENTRES VACANCES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776741860
- SIRET
- 77674186000022
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de ASS AVEYRONN CENTRES VACANCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600414D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |