Déclaration préalable n° 06600414D0007 aux Angles pour 16 m² de locaux, 274 Mas d'El Maneou
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier DP n° 06600414D0007
Demandeur
ASS AVEYRONN CENTRES VACANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06600414D0007, accordée le 24 juin 2014 aux Angles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 274 Mas d'El Maneou. La demande émane de ASS AVEYRONN CENTRES VACANCES.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 20 018 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 87. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables aux Angles référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 3 989 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2014.
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 66210 Identifiant INSEE 66004
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 018 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 16 m² de commerce et activités de service (dont 16 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 3 973 m² à 3 989 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 973 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 3 989 m² |
| Total | 3 973 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 3 989 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 973 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 3 989 m² |
| dont Hôtels | 3 973 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 3 989 m² |
| Total locaux | 3 973 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 3 989 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS AVEYRONN CENTRES VACANCES, une association déclarée basée à Rodez. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ASS AVEYRONN CENTRES VACANCES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776741860
- SIRET
- 77674186000022
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de ASS AVEYRONN CENTRES VACANCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600414D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AK 87 aux Angles (66210)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.