Déclaration préalable Locaux N° 06600414D0007

Déclaration préalable n° 06600414D0007 aux Angles pour 16 m² de locaux, 274 Mas d'El Maneou

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier DP n° 06600414D0007

Demandeur

ASS AVEYRONN CENTRES VACANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06600414D0007, accordée le 24 juin 2014 aux Angles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 274 Mas d'El Maneou. La demande émane de ASS AVEYRONN CENTRES VACANCES.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 20 018 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 87. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables aux Angles référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 3 989 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 018 m²

Surface existante avant

3 973 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

3 989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2014.

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Angles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Angles Code postal 66210 Identifiant INSEE 66004
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 018 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 16 m² de commerce et activités de service (dont 16 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 3 973 m² à 3 989 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 973 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 3 989 m²
Total 3 973 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 3 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 973 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 3 989 m²
dont Hôtels 3 973 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 3 989 m²
Total locaux 3 973 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 3 989 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASS AVEYRONN CENTRES VACANCES, une association déclarée basée à Rodez. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

ASS AVEYRONN CENTRES VACANCES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
776741860
SIRET
77674186000022
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
RODEZ (12000)

Autres dossiers de ASS AVEYRONN CENTRES VACANCES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600414D0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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