Le permis de construire n° 06600421D0012 a été délivré le 24 septembre 2021 aux Angles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé avenue de l'Aude Rd32. Sarrat Del Poujal. Le marchand de biens SCCV BOSCA porte le projet.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 980 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 301. Le catalogue recense 204 permis de construire et déclarations préalables aux Angles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

980 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/09/2021

Autorisation

24/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Angles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sarrat Del Poujal

Territoires administratifs

Commune: Les Angles Code postal 66210 Identifiant INSEE 66004
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 980 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 138 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	138 m²
Total	0 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	138 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SCCV BOSCA, une société civile basée à Routier. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV BOSCA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 903067155
SIRET: 90306715500015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: ROUTIER (11240)

Autres dossiers de SCCV BOSCA

PC n°06600421D0013 Autorisé

avenue de l'Aude Rd32 Sarrat Del Poujal

Les Angles (66210)

Nouvelle construction

27 sept. 2021

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06600421D0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 septembre 2021
Date de dépôt	24/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Angles

PC n°06600421D0011 Locaux Terminé

02 avenue de Mont Louis

Les Angles (66210)

Diminution sans transformation

13 sept. 2021 203 m² SDP

PC n°06600421D0023 Logement Annulé

17 rue des Melezes

Les Angles (66210)

Nouvelle construction

21 sept. 2021 214 m² SDP

PC n°06600421D0022 Logement Autorisé

rue des Melezes

Les Angles (66210)

Nouvelle construction

23 sept. 2021 218 m² SDP SCI MASYFLO

PC n°06600421D0013 Logement Autorisé

avenue de l'Aude Rd32 Sarrat Del Poujal

Les Angles (66210)

Nouvelle construction

27 sept. 2021 327 m² SDP SCCV BOSCA

PC n°06600421D0024 Logement Terminé

16 rue des Framboises Lotissement Montclair1

Les Angles (66210)

Nouvelle construction

28 sept. 2021 170 m² SDP

PC n°06600421D0021 Logement Autorisé

3 place de l'Eglise

Les Angles (66210)

Transformation avec extension

14 oct. 2021 56 m² SDP

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Permis d'aménager aux Angles

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