Le permis de construire n° 06600421D0013 a été délivré le 27 septembre 2021 aux Angles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse avenue de l'Aude Rd32 Sarrat Del Poujal. Le marchand de biens SCCV BOSCA porte le projet.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 327 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 945 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 303. Au total, le catalogue compte 204 permis de construire et déclarations préalables aux Angles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

945 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

327 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/09/2021

Autorisation

27/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Angles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sarrat Del Poujal

Territoires administratifs

Commune: Les Angles Code postal 66210 Identifiant INSEE 66004
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 945 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 327 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	327 m²	0 m²	0 m²	0 m²	327 m²	327 m²
Total	0 m²	327 m²	0 m²	0 m²	0 m²	327 m²	327 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SCCV BOSCA, une société civile. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV BOSCA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 903067155
SIRET: 90306715500015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021

Autres dossiers de SCCV BOSCA

PC n°06600421D0012 Autorisé

avenue de l'Aude Rd32. Sarrat Del Poujal

Les Angles (66210)

Nouvelle construction

24 sept. 2021

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06600421D0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 septembre 2021
Date de dépôt	27/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Angles

PC n°06600421D0023 Logement Annulé

17 rue des Melezes

Les Angles (66210)

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21 sept. 2021 214 m² SDP

PC n°06600421D0022 Logement Autorisé

rue des Melezes

Les Angles (66210)

Nouvelle construction

23 sept. 2021 218 m² SDP SCI MASYFLO

PC n°06600421D0012 Logement Autorisé

avenue de l'Aude Rd32. Sarrat Del Poujal

Les Angles (66210)

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24 sept. 2021 138 m² SDP SCCV BOSCA

PC n°06600421D0024 Logement Terminé

16 rue des Framboises Lotissement Montclair1

Les Angles (66210)

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28 sept. 2021 170 m² SDP

PC n°06600421D0021 Logement Autorisé

3 place de l'Eglise

Les Angles (66210)

Transformation avec extension

14 oct. 2021 56 m² SDP

PC n°06600421D0026 Locaux Autorisé

Pla Del Mir

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15 oct. 2021 42 m² SDP COMMUNE DE LES ANGLES

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