Permis de construire n° 06600421D0011 aux Angles pour 203 m² de locaux, 02 avenue de Mont Louis
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PC n° 06600421D0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06600421D0011 a été délivré le 13 septembre 2021 aux Angles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 02 avenue de Mont Louis.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 9 975 m², le programme représente 203 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 3. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Mont Louis, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables aux Angles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
04/01/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 66210 Identifiant INSEE 66004
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 9 975 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 203 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 486 m² à 456 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 486 m² | 203 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | -30 m² | 456 m² |
| Total | 486 m² | 203 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | -30 m² | 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 486 m² | 203 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | -30 m² | 456 m² |
| Total locaux | 486 m² | 203 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | -30 m² | 456 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA LLAGONNE (66210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600421D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 3 aux Angles (66210)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Mont Louis aux Angles (66210)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de Mont Louis depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.