Permis de construire Locaux N° 06600413D0012

Permis de construire n° 06600413D0012 aux Angles pour 540 m² de locaux, Prats d'El Tixeire

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2014

Dossier PC n° 06600413D0012

Demandeur

COMMUNE DE LES ANGLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06600413D0012 a été délivré le 12 mai 2014 aux Angles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse Prats d'El Tixeire. Le projet est porté par COMMUNE DE LES ANGLES.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 540 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 488 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/04/2015, soit près d'un an après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1524, B 2314. Au total, le catalogue compte 204 permis de construire et déclarations préalables aux Angles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 488 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/05/2014
3
Chantier (DOC)
30/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Angles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1524 B 2314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Angles Code postal 66210 Identifiant INSEE 66004
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 5 488 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 540 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total locaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LES ANGLES, dont l'adresse déclarée est aux Angles. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE LES ANGLES

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216600049
SIRET
21660004900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
LES ANGLES (66210)

Autres dossiers de COMMUNE DE LES ANGLES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600413D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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