Permis de construire Locaux N° 0660042600004

Permis de construire n° 0660042600004 aux Angles pour 153 m² de locaux, 10 rue des Tennis

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier PC n° 0660042600004

Demandeur

COMMUNE DE LES ANGLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Angles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 0660042600004 a été délivré le 29 mai 2026, pour un projet situé 10 rue des Tennis. COMMUNE DE LES ANGLES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 153 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 655 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 3 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 246. Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables aux Angles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

655 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/04/2026
2
Autorisation
29/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Angles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Angles Code postal 66210 Identifiant INSEE 66004
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 655 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 479,2 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 153 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 153 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 153 m² parmi les 406 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 406 m² à 395 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 406 m² 0 m² 153 m² 11 m² 153 m² -11 m² 395 m²
Total 406 m² 0 m² 153 m² 11 m² 153 m² -11 m² 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 406 m² 0 m² 153 m² 11 m² 153 m² -11 m² 395 m²
Total locaux 406 m² 0 m² 153 m² 11 m² 153 m² -11 m² 395 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LES ANGLES, dont l'adresse déclarée est aux Angles. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE LES ANGLES

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216600049
SIRET
21660004900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
LES ANGLES (66210)

Autres dossiers de COMMUNE DE LES ANGLES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0660042600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 mai 2026
Date de dépôt 10/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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