Permis de construire n° 06600218F0004 à Alénya pour 179 m² de locaux, 05 Place De La République
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2018
Dossier PC n° 06600218F0004
Demandeur
COMMUNE D ALENYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 05 Place De La République, le permis de construire n° 06600218F0004 a été délivré le 18 avril 2018 à Alénya (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de COMMUNE D ALENYA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AH99. Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alénya.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
15/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Alénya
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alénya Code postal 66200 Identifiant INSEE 66002
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 179 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 358 m² |
| Total | 179 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 179 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 358 m² |
| Total locaux | 179 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 358 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ALENYA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216600023
- SIRET
- 21660002300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ALENYA (66200)
Autres dossiers de COMMUNE D ALENYA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600218F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 15/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |