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Permis de construire Locaux N° 06600218F0004

Permis de construire à Alénya pour 179 m² de locaux - 05 Place De La République

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2018

Dossier PC n° 06600218F0004

Demandeur

COMMUNE D ALENYA

Cette page présente le permis de construire n° 06600218F0004, délivré le 18 avril 2018 à Alénya (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 05 Place De La République, Alénya (66200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ALENYA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

225 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

358 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019.

Autorisation

18 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

6 mois 13 jours

Délai total

8 mois 28 jours

Dépôt
15/01/2019
Autorisation
18/04/2018
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2019

Localisation du projet à Alénya

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alénya Code postal 66200 Identifiant INSEE 66002
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 179 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 358 m²
Total 179 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 179 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 358 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALENYA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216600023
SIRET
21660002300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ALENYA (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600218F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 avril 2018
Date de dépôt 15/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 05 Place De La République, Alénya (66200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ALENYA et accordé le 18 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600218F0004, instruit par la commune de Alénya.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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