Permis de construire Logement N° 06600218F0007

Permis de construire n° 06600218F0007 à Alénya pour 117 m² de logement, 07 Rue Aimé Cesaire

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PC n° 06600218F0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alénya (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06600218F0007 a été délivré le 26 avril 2018, pour un projet situé 07 Rue Aimé Cesaire.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alénya.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

320 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/04/2018
3
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alénya

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alénya Code postal 66200 Identifiant INSEE 66002
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CYPRIEN (66750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600218F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 07 Rue Aimé Cesaire, à Alénya (66200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 avril 2018, ouverture de chantier le 14 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600218F0007, déposé en mairie d'Alénya.

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