Permis de construire n° 06600115B0001 à L'Albère pour 28 m² de locaux, Mairie Saint Jean
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2015
Dossier PC n° 06600115B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06600115B0001, délivré le 21 septembre 2015 à L'Albère (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Mairie Saint Jean.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Albère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à L'Albère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Jean
Territoires administratifs
- Commune
- L'Albère Code postal 66480 Identifiant INSEE 66001
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 m² | 28 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 17 m² | 28 m² |
| Total | 11 m² | 28 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 17 m² | 28 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 m² | 28 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 17 m² | 28 m² |
| Total locaux | 11 m² | 28 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 17 m² | 28 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L ALBERE (66480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600115B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |